Permis de construire n° PC 06113316A0002 à Courtomer

Permis de construire

N° PC 06113316A0002

Ville de Courtomer · 61390

Bénéficiaire

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

RUE BATREL COURTOMER 61390

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 199

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/12/2016

Ouverture du chantier11/05/2017

Achèvement des travaux21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

SIRET09622003300029

SIREN096220033

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourtomer (61133)

Code postal61390

AdresseRUE BATREL COURTOMER 61390

ParcellesAB 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée171 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.