Déclaration préalable de travaux n° DP 08912719Z0008 à Courtois-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08912719Z0008

Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LES LAMPES COURTOIS SUR YONNE 89100

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 118 · ZE 120

Superficie du terrain

3619 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)

Code postal89100

AdresseLES LAMPES COURTOIS SUR YONNE 89100

ParcellesZE 118 · ZE 120

Superficie terrain3619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.