Permis de construire
N° PC 08912722Z0001
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/03/2022
Ouverture du chantier31/05/2022
Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIRET26890023000015
SIREN268900230
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²
Surface commerce créée318 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.