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Permis de construire
N° PC 08912717Z0003
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CROIX DE MONTOIS LES BORDES COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
12/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 63 · AD 42
Superficie du terrain
9127 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/07/2017
Ouverture du chantier10/02/2021

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS
SIRET56288129200022
SIREN562881292
Code postal10300
LocalitéSAINTE SAVINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
AdresseCHEMI DE LA CROIX DE MONTOIS LES BORDES COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesAD 63 · AD 42
Superficie terrain9127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.