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Permis de construire
N° PC 08912720Z0002
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
CHENES CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
11B RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationCHENES CONSTRUCTIONS
SIRET32678250500134
SIREN326782505
Code postal89000
LocalitéSAINT GEORGES SUR BAULCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
Adresse11B RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesAC 56
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.