1. Accueil
  2. Cadastre Courtois-sur-Yonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08912719Z0003
Permis de construire
N° PC 08912719Z0003
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9A RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 207
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
← Toutes les autorisations à Courtois-sur-Yonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

Code postal89500
LocalitéDIXMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
Adresse9A RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesAC 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.