Permis de construire n° PC 08912718Z0001 à Courtois-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08912718Z0001

Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109 · AC 144

Superficie du terrain

1147 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)

Code postal89100

Adresse23 RUE MOZART COURTOIS SUR YONNE 89100

ParcellesAC 109 · AC 144

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.