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Permis de construire
N° PC 08912716Z0007
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Adresse du terrain
LES BORDES COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 5
Superficie du terrain
63501 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1279 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS
SIRET56288129200022
SIREN562881292
Code postal10300
LocalitéSAINTE-SAVINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
AdresseLES BORDES COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesZE 5
Superficie terrain63501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée1279 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.