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Permis de construire
N° PC 08912716Z0003
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 TE ROUTE DE NAILLY COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 189
Superficie du terrain
873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
Adresse21 TE ROUTE DE NAILLY COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesAC 189
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.