Permis de construire n° PC 08912714Z0005 à Courtois-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08912714Z0005

Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA CROIX MONTOIS COURTOIS SUR YONNE 89100

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

1459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)

Code postal89100

AdresseCHEMI DE LA CROIX MONTOIS COURTOIS SUR YONNE 89100

ParcellesAD 69

Superficie terrain1459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée197 m²

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.