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Permis de construire
N° PC 08912713Z0002
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CROIX DE MONT COURTOIS-SUR-YONNE 89100
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 28 · AD 28
Superficie du terrain
950 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal94140
LocalitéALFORTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
AdresseCHEMIN DE LA CROIX DE MONT COURTOIS-SUR-YONNE 89100
ParcellesAD 28 · AD 28
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.