Permis d'aménager
N° PA 08912716Z0001
Ville de Courtois-sur-Yonne · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NAILLY COURTOIS SUR YONNE 89100
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 42 · AD 59 · AD 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal10303
LocalitéSAINTE SAVINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourtois-sur-Yonne (89127)
Code postal89100
AdresseROUTE DE NAILLY COURTOIS SUR YONNE 89100
ParcellesAD 42 · AD 59 · AD 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.