Permis de construire n° PC 02120819E0001 à Courtivron

Permis de construire

N° PC 02120819E0001

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA GRANDE GARENNE COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 131

Superficie du terrain

5600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal28130

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

AdresseCHEM DE LA GRANDE GARENNE COURTIVRON 21120

ParcellesAA 131

Superficie terrain5600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée175 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.