Permis de construire n° PC 02120815E0001 à Courtivron

Permis de construire

N° PC 02120815E0001

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMP DE LA COMBE COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 145

Superficie du terrain

1603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéCOURTIVRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

Adresse7 IMP DE LA COMBE COURTIVRON 21120

ParcellesAA 145

Superficie terrain1603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.