Permis de construire
N° PC 02120815E0001
Ville de Courtivron · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP DE LA COMBE COURTIVRON 21120
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 145
Superficie du terrain
1603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéCOURTIVRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCourtivron (21208)
Code postal21120
Adresse7 IMP DE LA COMBE COURTIVRON 21120
ParcellesAA 145
Superficie terrain1603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée151 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.