Permis d'aménager n° PA 02120817E0001 à Courtivron

Permis d'aménager

N° PA 02120817E0001

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

EURL NATURE ET PASSION

Adresse du terrain

CHEM DE LA CHARME COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 53

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Courtivron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationEURL NATURE ET PASSION

SIRET79505011100017

SIREN795050111

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

AdresseCHEM DE LA CHARME COURTIVRON 21120

ParcellesZC 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.