Permis d'aménager n° PA 02120814E0001 à Courtivron

Permis d'aménager

N° PA 02120814E0001

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

EURL NATURE ET PASSION

Adresse du terrain

CHEM DE LA CHARME LA CHARME COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationEURL NATURE ET PASSION

SIRET79505011100033

SIREN795050111

Code postal25400

LocalitéTAILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

AdresseCHEM DE LA CHARME LA CHARME COURTIVRON 21120

ParcellesZC 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²

Surface publique créée232 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.