Permis de construire n° PC 02120816E0002 à Courtivron

Permis de construire

N° PC 02120816E0002

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE L EGLISE COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtivron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéCOURTIVRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

Adresse5 RUE DE L EGLISE COURTIVRON 21120

ParcellesAB 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.