Permis de construire n° PC 02120816E0001 à Courtivron

Permis de construire

N° PC 02120816E0001

Ville de Courtivron · 21120

Bénéficiaire

SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE

Adresse du terrain

6 CHEM DE LA CHARME COURTIVRON 21120

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

7403 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/04/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux30/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE

SIRET48509054200013

SIREN485090542

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourtivron (21208)

Code postal21120

Adresse6 CHEM DE LA CHARME COURTIVRON 21120

ParcellesAB 3

Superficie terrain7403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant586 m²

Surface locaux créée378 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface commerce avant370 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée288 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.