Permis d'aménager n° PA 05119313R0001 à Courtisols

Permis d'aménager

N° PA 05119313R0001

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

Adresse du terrain

LES OUCHES DE CHEPPE COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 8 · AK 7 · AK 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/03/2014

Ouverture du chantier07/07/2014

Achèvement des travaux03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

SIRET24510084700012

SIREN245100847

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseLES OUCHES DE CHEPPE COURTISOLS 51460

ParcellesAK 8 · AK 7 · AK 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.