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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0511932500034
Ville de Courtisols · 51460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RUE ARISTIDE APPERT COURTISOLS 51460
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 265 · AK 264
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

Code postal51460
LocalitéCOURTISOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneCourtisols (51193)
Code postal51460
Adresse2 BIS RUE ARISTIDE APPERT COURTISOLS 51460
ParcellesAK 265 · AK 264
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux transformée69 m²
Surface commerce avant69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.