Déclaration préalable de travaux n° DP 05119323R0053 à Courtisols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05119323R0053

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

SCEA GOBILLARD-APPERT

Adresse du terrain

5 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 196 · AW 197

Superficie du terrain

2288 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

Ouverture du chantier12/10/2023

Achèvement des travaux19/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA GOBILLARD-APPERT

SIRET38101898500014

SIREN381018985

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

Adresse5 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

ParcellesAW 196 · AW 197

Superficie terrain2288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.