Déclaration préalable de travaux n° DP 05119323R0052 à Courtisols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05119323R0052

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

SCEA GOBILLARD-APPERT

Adresse du terrain

521 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 140

Superficie du terrain

7715 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

Ouverture du chantier11/10/2023

Achèvement des travaux19/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA GOBILLARD-APPERT

SIRET38101898500014

SIREN381018985

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

Adresse521 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

ParcellesAW 140

Superficie terrain7715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1423 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant1423 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.