Déclaration préalable de travaux n° DP 05119316R0044 à Courtisols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05119316R0044

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

SANEF

Adresse du terrain

TERME AU FOUR COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 25

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationSANEF

SIRET63205001900447

SIREN632050019

Code postal60304

LocalitéSENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseTERME AU FOUR COURTISOLS 51460

ParcellesZC 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.