Permis de construire n° PC 05119322R0016 à Courtisols

Permis de construire

N° PC 05119322R0016

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTISOLS

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES LES OUCHES SAINT MARTIN COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 73

Superficie du terrain

2788 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTISOLS

SIRET21510180900014

SIREN215101809

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseRUE DES FOSSES LES OUCHES SAINT MARTIN COURTISOLS 51460

ParcellesAK 73

Superficie terrain2788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface publique avant426 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.