Permis de construire n° PC 05119319R0017 à Courtisols

Permis de construire

N° PC 05119319R0017

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

EARL GALLOIS DELANERY

Adresse du terrain

LES OUCHES HAUTES COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 18 · YK 19

Superficie du terrain

21266 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL GALLOIS DELANERY

SIRET40320371400023

SIREN403203714

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseLES OUCHES HAUTES COURTISOLS 51460

ParcellesYK 18 · YK 19

Superficie terrain21266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1263 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant1263 m²

Surface agricole créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.