1. Accueil
  2. Cadastre Courtisols
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05119313R0005
Permis de construire
N° PC 05119313R0005
Ville de Courtisols · 51460
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTISOLS
Adresse du terrain
RUE DES FOSSES COURTISOLS 51460
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 73
Superficie du terrain
2788 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Courtisols Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTISOLS
SIRET21510180900014
SIREN215101809
Code postal51460
LocalitéCOURTISOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneCourtisols (51193)
Code postal51460
AdresseRUE DES FOSSES COURTISOLS 51460
ParcellesAK 73
Superficie terrain2788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface publique avant291 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.