Permis de construire n° PC 05119313R0002 à Courtisols

Permis de construire

N° PC 05119313R0002

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

Adresse du terrain

RUE DE DIERDOF COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 278

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SOURCES DE LA VESLE

SIRET24510084700012

SIREN245100847

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseRUE DE DIERDOF COURTISOLS 51460

ParcellesAP 278

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²

Surface publique créée648 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.