Permis de construire n° PC 05119313R0012 à Courtisols

Permis de construire

N° PC 05119313R0012

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU TERME DE LA CALETTE COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

1805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier22/07/2014

👤Demandeur

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseCHEM DU TERME DE LA CALETTE COURTISOLS 51460

ParcellesAC 1

Superficie terrain1805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.