Permis de construire n° PC 05119313R0008 à Courtisols

Permis de construire

N° PC 05119313R0008

Ville de Courtisols · 51460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHERUELLE COURTISOLS 51460

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 49 · ZT 48

Superficie du terrain

1724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneCourtisols (51193)

Code postal51460

AdresseRUE DE LA CHERUELLE COURTISOLS 51460

ParcellesZT 49 · ZT 48

Superficie terrain1724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée330 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.