Permis d'aménager
N° PA 02306715A0005
Ville de La Courtine · 23100
Bénéficiaire
COMMUNE LA COURTINE
Adresse du terrain
LE FOIRAIL LA COURTINE 23100
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 286 · AD 259
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA COURTINE
SIRET21230670800018
SIREN212306708
Code postal23100
LocalitéLA COURTINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLa Courtine (23067)
Code postal23100
AdresseLE FOIRAIL LA COURTINE 23100
ParcellesAE 286 · AD 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.