Déclaration préalable de travaux n° DP 02306723I0010 à La Courtine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306723I0010

Ville de La Courtine · 23100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES DEUX FRERES LA COURTINE 23100

Date d'autorisation

14/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 147

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Courtine (23067)

Code postal23100

AdresseRUE DES DEUX FRERES LA COURTINE 23100

ParcellesAB 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.