Déclaration préalable de travaux n° DP 02306720U0002 à La Courtine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306720U0002

Ville de La Courtine · 23100

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

RD29 IM N 31 LE CAMP LA COURTINE 23100

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 4 · 0H 297 · 0H 2

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Courtine (23067)

Code postal23100

AdresseRD29 IM N 31 LE CAMP LA COURTINE 23100

Parcelles0G 4 · 0H 297 · 0H 2

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.