Déclaration préalable de travaux n° DP 02306716A0008 à La Courtine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306716A0008

Ville de La Courtine · 23100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TRUCQ LA COURTINE 23100

Date d'autorisation

19/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 123

Superficie du terrain

293 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/06/2016

👤Demandeur

Code postal23100

LocalitéLE MAS-D ARTIGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Courtine (23067)

Code postal23100

AdresseLE TRUCQ LA COURTINE 23100

ParcellesD 123

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.