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Permis de construire
N° PC 05014612J0009
Ville de Courtils · 50220
Bénéficiaire
LA HARDIESSE
Adresse du terrain
54 RTE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 124
Superficie du terrain
9450 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationLA HARDIESSE
SIRET52241431700019
SIREN522414317
Code postal50220
LocalitéCOURTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCourtils (50146)
Code postal50220
Adresse54 RTE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220
ParcellesZE 124
Superficie terrain9450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.