Permis de construire n° PC 05014612J0007 à Courtils

Permis de construire

N° PC 05014612J0007

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

CWPJ 2012

Adresse du terrain

9 RUE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94 · AB 93

Superficie du terrain

810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCWPJ 2012

SIRET75087193100010

SIREN750871931

Code postal50600

LocalitéGRANDPARIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

Adresse9 RUE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

ParcellesAB 94 · AB 93

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable créée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.