Déclaration préalable de travaux n° DP 05014622J0005 à Courtils

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014622J0005

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

SCI NEIRE MAOVE

Adresse du terrain

23 RUE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 33 · AB 40

Superficie du terrain

668 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI NEIRE MAOVE

SIRET80039560000011

SIREN800395600

Code postal50730

LocalitéSAINT HILAIRE DU HARCOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

Adresse23 RUE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

ParcellesAB 33 · AB 40

Superficie terrain668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.