Permis d'aménager n° PA 05014612J0001 à Courtils

Permis d'aménager

N° PA 05014612J0001

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

Adresse du terrain

35 RTE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 69 · ZC 46 · ZC 45

Superficie du terrain

48242 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

SIRET30771736300013

SIREN307717363

Code postal50170

LocalitéLE MONT-SAINT-MICHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

Adresse35 RTE DU MONT SAINT MICHEL COURTILS 50220

ParcellesZC 69 · ZC 46 · ZC 45

Superficie terrain48242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface commerce créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.