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Permis de construire
N° PC 05014623J0001
Ville de Courtils · 50220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BONDE COURTILS 50220
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 94
Superficie du terrain
18254 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/06/2023
Ouverture du chantier15/06/2023
Achèvement des travaux26/09/2024

👤Demandeur

Code postal50220
LocalitéCOURTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCourtils (50146)
Code postal50220
AdresseLA BONDE COURTILS 50220
ParcellesZD 94
Superficie terrain18254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1362 m²
Surface locaux créée321 m²
Surface agricole avant1362 m²
Surface agricole créée321 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.