Permis de construire n° PC 05014619J0003 à Courtils

Permis de construire

N° PC 05014619J0003

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET

Adresse du terrain

LE LAICHET COURTILS 50220

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

784 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtils Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET

SIRET43471200600015

SIREN434712006

Code postal50220

LocalitéCOURTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

AdresseLE LAICHET COURTILS 50220

ParcellesZC 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2661 m²

Surface locaux créée784 m²

Surface agricole avant2661 m²

Surface agricole créée784 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.