Permis de construire n° PC 05014618J0002 à Courtils

Permis de construire

N° PC 05014618J0002

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

EARL DE LA BAIE

Adresse du terrain

76 ROUTE DU MONT SAINT MICHEL LA BONDE COURTILS 50220

Date d'autorisation

27/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 29

Superficie du terrain

7840 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/11/2018

Ouverture du chantier15/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BAIE

SIRET51883562400017

SIREN518835624

Code postal50220

LocalitéCOURTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

Adresse76 ROUTE DU MONT SAINT MICHEL LA BONDE COURTILS 50220

ParcellesZD 29

Superficie terrain7840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant993 m²

Surface agricole créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.