Permis de construire n° PC 05014615J0001 à Courtils

Permis de construire

N° PC 05014615J0001

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE LAICHET COURTILS 50220

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 29

Superficie du terrain

48720 m²

Surface locaux créée

564 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéCOURTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

AdresseLE LAICHET COURTILS 50220

ParcellesZC 30 · ZC 29

Superficie terrain48720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4082 m²

Surface locaux créée564 m²

Surface agricole avant4082 m²

Surface agricole créée564 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.