Permis de construire n° PC 05014612J0008 à Courtils

Permis de construire

N° PC 05014612J0008

Ville de Courtils · 50220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE LAICHET COURTILS 50220

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 51

Superficie du terrain

32840 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéCOURTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourtils (50146)

Code postal50220

AdresseLD LE LAICHET COURTILS 50220

ParcellesZC 30 · ZC 51

Superficie terrain32840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3640 m²

Surface locaux créée512 m²

Surface agricole avant3640 m²

Surface agricole créée512 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.