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Permis de construire
N° PC 03211114A1002
Ville de Courties · 32230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BARON COURTIES 32230
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 57 · B 56 · B 55
Superficie du terrain
31670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/05/2015
Date d'autorisation21/06/2014
Ouverture du chantier30/05/2015
Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCourties (32111)
Code postal32230
AdresseLE BARON COURTIES 32230
ParcellesB 57 · B 56 · B 55
Superficie terrain31670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.