Permis de construire
N° PC 03211120A1001
Ville de Courties · 32230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CUN COURTIES 32230
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 233 · C 235 · C 232
Superficie du terrain
6312 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal32230
LocalitéCOURTIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCourties (32111)
Code postal32230
AdresseAU CUN COURTIES 32230
ParcellesC 233 · C 235 · C 232
Superficie terrain6312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface agricole créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.