Permis de construire n° PC 03211113M1003 à Courties

Permis de construire

N° PC 03211113M1003

Ville de Courties · 32230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CUN COURTIES 32230

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 240 · C 241 · C 242

Superficie du terrain

15483 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal32230

LocalitéCOURTIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCourties (32111)

Code postal32230

AdresseAU CUN COURTIES 32230

ParcellesC 240 · C 241 · C 242

Superficie terrain15483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.