Permis d'aménager
N° PA 08403913N0001
Ville de Courthézon · 84350
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
CHEM LOUISE MICHEL LES SOURCIERES COURTHEZON 84350
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 166 · AX 165 · AX 164
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/04/2016
Date d'autorisation26/04/2014
Ouverture du chantier25/04/2016
Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneCourthézon (84039)
Code postal84350
AdresseCHEM LOUISE MICHEL LES SOURCIERES COURTHEZON 84350
ParcellesAX 166 · AX 165 · AX 164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.