Déclaration préalable de travaux
N° DP 0840392500080
Ville de Courthézon · 84350
Bénéficiaire
SCEA DOMAINE MERCIER
Adresse du terrain
261 ROUTE D'AVIGNON COURTHEZON 84350
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 294 · AS 295 · AS 301
Superficie du terrain
2464 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE MERCIER
SIRET34832991300035
SIREN348329913
Code postal84350
LocalitéCOURTHEZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneCourthézon (84039)
Code postal84350
Adresse261 ROUTE D'AVIGNON COURTHEZON 84350
ParcellesAS 294 · AS 295 · AS 301
Superficie terrain2464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.