Déclaration préalable de travaux
N° DP 08403915N0033
Ville de Courthézon · 84350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CH DU MOULIN COURTHEZON 84350
Date d'autorisation
20/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 60
Superficie du terrain
1011 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

Code postal84350
LocalitéCOURTHEZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneCourthézon (84039)
Code postal84350
Adresse28 CH DU MOULIN COURTHEZON 84350
ParcellesAS 60
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.