Permis de construire n° PC 08403913N0016 à Courthézon

Permis de construire

N° PC 08403913N0016

Ville de Courthézon · 84350

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTHEZON

Adresse du terrain

26 BD DE LA REPUBLIQUE COURTHEZON 84350

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 271

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTHEZON

SIRET21840039800010

SIREN218400398

Code postal84350

LocalitéCOURTHEZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneCourthézon (84039)

Code postal84350

Adresse26 BD DE LA REPUBLIQUE COURTHEZON 84350

ParcellesAR 271

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.