Permis de démolir n° PD 08403913N0001 à Courthézon

Permis de démolir

N° PD 08403913N0001

Ville de Courthézon · 84350

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE L EUROPE CHEM DE LA PAIX COURTHEZON 84350

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 757

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700435

SIREN412280737

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneCourthézon (84039)

Code postal84350

AdresseRTE DE L EUROPE CHEM DE LA PAIX COURTHEZON 84350

ParcellesE 757

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.